Nos spécificités
L'apprentissage
NOUVEAU CERFA APPRENTISSAGE-AVRIL 2023
NOUVEAUTES 2023 :
Sur le cerfa :- L’employeur : Une seule mention dorénavant concernant l’IDCC : « Code idcc de la conv coll applicable » (disparition de la mention toute lettre « convention collective applicable),
- L’apprentie(e) : Présence du courriel du représentant légal et mention de la déclaration d’un projet de création ou reprise d’entreprise (oui/non),
- Le maitre d’apprentissage (pas mal de nouveautés) : présence dorénavant du NIR, du courriel, de l’emploi occupé, du diplôme/titre le plus élevé obtenu et niveau du titre/diplôme le plus élevé obtenu,
- Le contrat : présence de la date de début de formation pratique chez l’employeur,
- La formation (pas mal de nouveautés) : Détail concernant la notion de CFA « responsable » où l’on devra indiquer si le CFA responsable est le lieu de formation principal. A défaut, si le lieu principal de réalisation de la formation est différent du CFA responsable, on devra indiquer la dénomination/UAI/Siret/Adresse du lieu de formation principal (en plus des infos du CFA responsable).
Sur la notice:- Présence du lien renvoyant vers le guide des aides de l’état,
- Employeur : Nouveau code 30 Etablissement public industriel et commercial – EPIC,
- Mention de l’article de loi qui renvoie à la notion « de liste de sportifs de hauts niveau »,
- Les précisions concernant les nouvelles mentions à indiquer pour le MA,
- Contrat : Nouveau code Avenant 38 : Modification du lieu principal de réalisation de la formation théorique,
- Précision sur la « Date de début d’exécution du contrat »,
- Précision sur la « Date de début de formation pratique chez l’employeur »,
- Précisions sur le travail sur machines dangereuses ou exposition à des risques particuliers,
- Précision sur la « date de début de formation en CFA »,
- Les mentions d’informations relatives au traitement des données à caractère personnel mise en œuvre par la DGEFP ont été étoffée.
Qu’est-ce que l’apprentissage ?
L'apprentissage repose sur le principe de l'alternance entre enseignement théorique en CFA et enseignement du métier chez l'employeur avec lequel l'apprenti a signé un contrat de travail.
La durée du contrat de travail peut être fixée de 12 à 36 mois.
L'âge minimum pour signer un contrat d'apprentissage est de 16 ans. Cependant, un jeune de 15 ans peut être éligible s’il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (3ème).
L'âge maximum est de 29 ans révolus (il n’y a pas d’âge limite pour les personnes ayant une reconnaissance handicap ou si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise).
La durée du contrat de travail peut être fixée de 12 à 36 mois.
L'âge minimum pour signer un contrat d'apprentissage est de 16 ans. Cependant, un jeune de 15 ans peut être éligible s’il justifie avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire (3ème).
L'âge maximum est de 29 ans révolus (il n’y a pas d’âge limite pour les personnes ayant une reconnaissance handicap ou si l'apprenti envisage de créer ou reprendre une entreprise).
Rôle de l’entreprise :
- Propose un poste en adéquation avec le référentiel de formation,
- Désigne un maître d’apprentissage (tuteur) pour guider et conseiller l’apprenti,
- Permet à l’apprenti de suivre la formation dispensée par le CFA et l’inscrit à l’examen,
- L’informe sur les règles de culture de l’entreprise,
- Assure un suivi régulier de son travail et de sa formation,
- Respecte la réglementation du travail.
Rôle de l’apprenti :
- Respecte le règlement intérieur de l’entreprise,
- Suit avec assiduités les cours du CFA,
- Effectue les missions qui lui sont confiées,
- Se présente à l’examen.
Le Centre de formation :
- Dispense une formation générale associé à une formation technologique et pratique,
- Effectue des visites en entreprises,
- Accompagne l’apprenti jusqu’à l’examen,
- Aide à poursuivre vers un niveau de formation supérieur,
- Assure la coordination entre l’entreprise et le CFA.
