Politique de Confidentialité
Fédération Régionale des MFR de Provence – Dernière mise à jour :
Le site mfrprovence.fr est édité par la Fédération Régionale des MFR de Provence (ci‑après « nous »). La présente politique explique comment nous traitons vos données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
1) Responsable du traitement
Fédération Régionale des MFR de Provence
97 Chemin des Meinajaries, 84140 Avignon – France
Tél. : 04 32 44 01 00 – E‑mail : fr.provence@mfr.asso.fr
Site : mfrprovence.fr
2) Données personnelles collectées
Selon vos interactions avec le site, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :
- Identité & contact : nom, prénom, e‑mail, téléphone, adresse postale.
- Données de communication : contenu des messages (formulaire de contact, candidatures, demandes).
- Newsletter : e‑mail, préférences, historique d’inscription/désinscription.
- Navigation & techniques : adresse IP, identifiants de cookies, user‑agent, pages consultées, durée de visite, source de trafic, événements (clics, défilement), journaux serveur.
- Mesure d’audience & marketing : identifiants publicitaires/pixels, segments ou audiences.
- Données de facturation (le cas échéant) : informations nécessaires à la tenue comptable.
- Autres données fournies volontairement via formulaires.
Remarque : certains champs peuvent être obligatoires pour traiter votre demande ; ils sont alors indiqués comme tels lors de la collecte.
3) Finalités des traitements
- Information et communication : envoi de newsletters et d’actualités (via formulaire d’inscription).
- Analyse de trafic : mesure d’audience, performances et parcours utilisateurs pour améliorer le service.
- Amélioration du site : maintenance, sécurité, tests et optimisation de l’expérience.
- Obligations légales : conformité réglementaire et tenue comptable (si applicable).
4) Bases légales
- Consentement (art. 6‑1 a) : inscription à la newsletter ; dépôt de cookies non essentiels (via la bannière Complianz).
- Intérêt légitime (art. 6‑1 f) : amélioration du site et mesures d’audience avec impact limité sur la vie privée.
- Obligation légale (art. 6‑1 c) : conservation de pièces comptables et réponses aux demandes d’autorités.
- Exécution de mesures précontractuelles/contrat (art. 6‑1 b) : traitement de vos demandes transmises via formulaires (le cas échéant).
5) Destinataires et sous‑traitants
Nous faisons appel à des prestataires techniques pour opérer le site et les services :
- Hébergeur : o2switch (UE).
- Gestion de newsletter : Brevo (opérations d’envoi et statistiques).
- Mesure d’audience / publicités : Google (ex. Analytics) et Meta / Facebook (pixels publicitaires), si activés.
Ces destinataires n’utilisent vos données que pour notre compte et selon nos instructions. Nous ne vendons pas vos données.
6) Transferts hors Union Européenne
Certains outils (ex. Google, Meta/Facebook) sont susceptibles d’implpliquer des transferts hors de l’UE. Le cas échéant, ceux‑ci s’appuient sur des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires). Vous pouvez obtenir des informations sur ces garanties en nous écrivant.
7) Durées de conservation
| Catégorie de données | Durée indicative | Base |
|---|---|---|
| Newsletter (e‑mail, préférences) | Jusqu’à désinscription ou 3 ans après le dernier contact | Consentement / intérêt légitime |
| Demandes via formulaires | Jusqu’à 3 ans après le dernier échange | Pré‑contractuel / intérêt légitime |
| Logs techniques (sécurité) | 6 à 12 mois | Intérêt légitime |
| Comptabilité (si applicable) | 10 ans | Obligation légale |
| Cookies & identifiants | Selon choix dans Complianz et type de cookie (voir ci‑dessous) | Consentement |
9) Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité.
Pour les exercer, contactez‑nous à : fr.provence@mfr.asso.fr. Nous répondrons sous 1 mois (prolongeable de 2 mois en cas de complexité).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.
10) Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : chiffrement TLS/SSL, contrôle des accès, sauvegardes, journalisation, durcissement et mises à jour régulières.
11) Hébergement
Le site est hébergé par o2switch, situé en Union Européenne.
12) Modifications de la politique
Nous pouvons modifier cette politique pour refléter des évolutions légales, techniques ou opérationnelles. La date de mise à jour sera ajustée en conséquence.
13) Contact & DPO
Pour toute question relative à la protection des données ou pour contacter notre DPO (le cas échéant) : fr.provence@mfr.asso.fr.