Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

1. Objet

Les présentes CGU définissent les règles d’utilisation du site par tout visiteur. En consultant ce site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès Internet. Tous les frais liés à l’accès au service (matériel informatique, logiciel, connexion Internet) sont à la charge de l’utilisateur.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public. Il lui est interdit de :

• Diffuser des informations illégales, diffamatoires, offensantes ou contraires aux bonnes mœurs.
• Porter atteinte au fonctionnement du site (intrusion, tentative d’accès non autorisé, introduction de virus, etc.).
• Utiliser les informations présentes sur le site à des fins commerciales sans autorisation écrite.

4. Formulaire de contact et newsletter

Le site propose un formulaire de contact permettant d’envoyer des messages à l’éditeur ainsi qu’un formulaire d’inscription à la newsletter. En utilisant ces services, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour.

Les données collectées via ces formulaires sont traitées conformément à la politique de confidentialité. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire de la newsletter en suivant le lien de désabonnement inclus dans chaque envoi.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, documents, etc.) est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, est interdite sans autorisation expresse de l’éditeur.

6. Responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude des informations publiées. Toutefois, il ne peut garantir l’absence d’erreurs ou d’omissions et décline toute responsabilité quant à l’utilisation faite de ces informations par les utilisateurs.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès au site ou de son utilisation, y compris en cas d’interruption, de suspension ou de modification du site.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

8. Modification des CGU

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter aux évolutions du site ou de la législation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après une tentative de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux français compétents.

10. Contact

Pour toute question relative à ces CGU, vous pouvez écrire à : fr.provence@mfr.asso.fr.